Congé parental d’éducation

Congé parental d’éducation

Après la naissance ou l’adoption de votre enfant, vous pouvez cesser ou réduire votre activité professionnelle un temps déterminé pour élever votre enfant. Si vous avez décidé qui, du papa ou de la maman, resterait à la maison, passez par la case congé parental d’éducation. Vous y avez droit si vous respectez la procédure administrative.

Qu’est-ce-que c’est ?

Après un congé maternité ou d’adoption, la loi vous permet d’interrompre ou de réduire votre activité professionnelle, pour consacrer votre temps à votre enfant.
Le congé parental d’éducation peut être accordé à tout salarié à l’occasion de la naissance d’un enfant ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. 

Pour qui ?

Les deux parents peuvent bénéficier du congé parental d’éducation. A condition de pouvoir justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, à la date de naissance de l’enfant ou de son arrivée dans le foyer, s’il s’agit d’une adoption.

Combien de temps ?

La durée est d’un an mais il peut être prolongé deux fois pour prendre fin, au plus tard, au troisième anniversaire de l’enfant ou, dans le cas d’une adoption, à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant.

Quelles modalités ?

Vous avez le choix entre deux modalités :

  • le congé total : pendant lequel vous cessez complètement votre activité professionnelle,
  • le congé partiel : vous permet de reprendre votre travail à temps partiel. Le temps partiel doit atteindre un minimum de 16 heures par semaine.

Quelles formalités à respecter ?

Vous êtes tenu d’informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant le terme du congé de maternité ou d’adoption si le congé parental le suit immédiatement, ou deux mois avant dans les autres cas. Dans ce courrier, vous devez préciser le point de départ du congé et sa durée.
En cas de renouvellement, vous devez avertir votre employeur deux mois avant la fin du congé en cours.

Comment interrompre ou modifier le congé parental ?

Pour cela, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, un mois au moins avant la date à laquelle vous souhaitez reprendre vos fonctions, partiellement ou complètement.

Allocation parentale d’éducation

Durant cette période, aucune rémunération ni indemnité n’est due au salarié, sauf si votre convention collective ou des accords d’entreprise le prévoit. En revanche, vous pouvez (sous certaines conditions) bénéficier d’une allocation parentale d’éducation versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) à partir du deuxième enfant et ce, jusqu’à ce que le plus jeune de vos petits atteigne l’âge de trois ans.

A l’issue du congé ou de la période à temps partiel, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

Auteur(s): Céline Riccardi - Mise à jour mardi 21 février 2017