Comment obtenir un congé paternité ?

Comment obtenir un congé paternité ?

Lors de la naissance d'un enfant, le papa a droit à un congé de paternité. Quelques formalités sont à remplir auprès de l'employeur et de la Caisse d'Assurance Maladie pour bénéficier de ces jours de congés supplémentaires.

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2002, tous les nouveaux papas ont droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’un nouveau-né arrive dans la famille. Pendant la période du congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et vous percevez des indemnités journalières payées par votre Caisse d’assurance maladie.

Quelle est sa durée ?

Le congé de paternité est fixé à 11 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est de 18 jours en cas de naissances multiples. Ce congé n’est pas fractionnable.
Il peut se cumuler avec le congé de 3 jours accordé par votre employeur à la naissance d’un enfant (article L.226-1 du Code du travail). Au total, vous pouvez donc disposer d’un congé de 14 jours.Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de votre enfant. S’il doit être hospitalisé, vous pouvez demander qu’il soit reporté à la fin de son hospitalisation.

Quelles formalités effectuer auprès de votre employeur ?

Vous devez adresser à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, lui précisant la date et la durée du congé paternité que vous avez choisi de prendre. Il ne peut pas vous refuser ce congé si vous l’en informez au moins 1 mois à l’avance.
Votre employeur remplit une attestation de salaire qu’il adresse à votre Caisse d’assurance maladie.

Quelles formalités effectuer auprès de votre Caisse d’assurance maladie ?

Vous devez justifier de la filiation de votre enfant et adresser à votre Caisse d’assurance maladie une copie de l’acte de naissance ou une copie du livret de famille mis à jour.

En savoir plus

Contactez votre Caisse d’assurance maladie pour connaître le montant des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Sources

Site de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr
Le portail de l’administration française : www.service-public.fr

Auteur(s): Dr Arnaud Magnin - Mise à jour mardi 21 février 2017