Déclaration de naissance en règle

Déclaration de naissance en règle

Votre enfant vient de naître ? Vous avez trois jours pour le déclarer auprès de l’officier d’état civil de sa commune de naissance. Une démarche hautement symbolique mais obligatoire !

Quel est le principe ?

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant de parents mariés ou non. Elle permet d’informer l’État de l’existence d’une nouvelle personne sur le territoire et d’établir son identité. La naissance peut être déclarée par le père (ou toute personne présente au moment de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Bien souvent, des accords existent entre les maternités et les mairies. Dans ce cas, l’officier de l’état civil se déplace pour vous apporter les documents à signer.

Quel délai ?

La déclaration doit être effectuée dans les trois jours qui suivent la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Si le dernier jour de déclaration est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai, un jugement déclaratif de naissance, rendu par le tribunal de grande instance, tiendra lieu d’acte de naissance. Mais cette procédure peut prendre plusieurs mois.

Bon à savoir

L’acte de naissance est rédigé immédiatement à partir du certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme. Un carnet de santé vous est remis automatiquement ainsi qu’un livret de famille pour un premier enfant. Le tout est gratuit. Attention : lorsque les parents ne sont pas mariés, une déclaration de naissance n’équivaut pas une reconnaissance de l’enfant mais celle-ci peut être effectuée au même moment.


Auteur(s): Anne-Sophie Prévost - Mise à jour mardi 21 février 2017